{"id":12727,"date":"2023-02-19T15:57:01","date_gmt":"2023-02-19T15:57:01","guid":{"rendered":"https:\/\/animalriding.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-21T09:22:33","modified_gmt":"2026-09-21T09:22:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/animalriding.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Sauf indication contraire ci-dessous, la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n&#8217;est requise ni par la loi ni par contrat pour la conclusion d&#8217;un contrat. Vous n&#8217;\u00eates pas tenu de fournir ces donn\u00e9es. Le fait de ne pas les fournir n&#8217;entra\u00eene aucune cons\u00e9quence. Cela ne s&#8217;applique que si aucune autre information n&#8217;est fournie au cours du traitement ult\u00e9rieur.   <\/p>\n<p>On entend par \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n<h3>Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n<p>Vous pouvez consulter notre site web sans fournir d&#8217;informations personnelles.<\/p>\n<p>Chaque fois que vous consultez notre site web, des donn\u00e9es d&#8217;utilisation sont transmises via votre navigateur Internet \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 notre h\u00e9bergeur\/prestataire de services informatiques, puis enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux (appel\u00e9s \u00ab fichiers journaux du serveur \u00bb). Ces donn\u00e9es enregistr\u00e9es comprennent, par exemple, le nom de la page consult\u00e9e, la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s, l\u2019adresse IP, le volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es et le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019origine de la requ\u00eate. <\/p>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, au titre de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime visant \u00e0 garantir le bon fonctionnement de notre site web ainsi qu&#8217;\u00e0 am\u00e9liorer notre offre. <\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers situ\u00e9 en dehors de l&#8217;Union europ\u00e9enne, pour lequel la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation.<\/p>\n<h3>Contact<\/h3>\n<h4>Responsable<\/h4>\n<p>N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des questions. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est : <\/p>\n<p>Marcel Kirschner<br \/>\nGraf-Wolfgang-Str. 26<br \/>\n86757 Wallerstein<br \/>\nAllemagne<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 015112981637<br \/>\nE-mail : <a href=\"mailto:info@animalriding.com\">info@animalriding.com<\/a> <\/p>\n<h4>Prise de contact proactive avec les clients par e-mail<\/h4>\n<p>Lorsque vous nous contactez par e-mail dans le cadre professionnel, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) uniquement dans la mesure o\u00f9 vous nous les avez fournies. Le traitement de ces donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 le traitement et la r\u00e9ponse \u00e0 votre demande de contact. <\/p>\n<p>Si la prise de contact a pour objet la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles (par exemple, des conseils en cas d&#8217;int\u00e9r\u00eat pour un achat, l&#8217;\u00e9tablissement de devis) ou concerne un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement de donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.<\/p>\n<p>Si la prise de contact a lieu pour d\u2019autres raisons, ce traitement de donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p><strong>Dans ce cas, vous avez le droit, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.<\/strong><\/p>\n<p>Votre adresse e-mail sera utilis\u00e9e uniquement pour traiter votre demande. Vos donn\u00e9es seront ensuite supprim\u00e9es, dans le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, si vous n&#8217;avez pas consenti \u00e0 leur traitement et \u00e0 leur utilisation ult\u00e9rieurs. <\/p>\n<h4>Collecte et traitement des donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation du formulaire de contact<\/h4>\n<p>Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, contenu du message) uniquement dans la mesure o\u00f9 vous les avez fournies. Le traitement de ces donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de vous contacter. <\/p>\n<p>Si la prise de contact a pour objet la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles (par exemple, des conseils en cas d&#8217;int\u00e9r\u00eat pour un achat, l&#8217;\u00e9tablissement de devis) ou concerne un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement de donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n<p>Si la prise de contact a lieu pour d\u2019autres raisons, ce traitement de donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p><strong>Dans ce cas, vous disposez du droit, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.<\/strong><\/p>\n<p>Votre adresse e-mail sera utilis\u00e9e uniquement pour traiter votre demande. Vos donn\u00e9es seront ensuite supprim\u00e9es si vous n&#8217;avez pas donn\u00e9 votre accord pour leur traitement et leur utilisation ult\u00e9rieurs. <\/p>\n<h4>Collecte et traitement des donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation du bouton de r\u00e9tractation<\/h4>\n<p>Si vous avez conclu un contrat via notre site web, nous mettons \u00e0 votre disposition une fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation (bouton de r\u00e9tractation) qui vous permet de soumettre directement votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez la fonction de r\u00e9tractation, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, informations permettant d\u2019identifier le contrat ou la partie du contrat que vous souhaitez r\u00e9silier, ainsi que l\u2019heure (date et heure) d\u2019envoi de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation) uniquement dans la mesure o\u00f9 vous nous les avez fournies. Le traitement de ces donn\u00e9es a pour but de vous offrir la possibilit\u00e9, pr\u00e9vue par la loi, de r\u00e9silier votre contrat et de traiter correctement votre demande de r\u00e9siliation. <\/p>\n<p>Si la prise de contact concerne un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement de donn\u00e9es s&#8217;effectue sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement des donn\u00e9es s&#8217;effectue sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, \u00e9tant donn\u00e9 que nous sommes l\u00e9galement tenus de mettre \u00e0 votre disposition une fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation sur notre site web.   <\/p>\n<p>Nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour le traitement de votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Vos donn\u00e9es seront ensuite supprim\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 leur traitement et \u00e0 leur utilisation ult\u00e9rieurs. <\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour but de satisfaire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux exigences l\u00e9gales relatives \u00e0 la mise en place de la fonction de r\u00e9tractation et s&#8217;effectue sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Ce traitement de donn\u00e9es s&#8217;appuie en outre sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 vous offrir une possibilit\u00e9 de r\u00e9tractation conviviale. <\/p>\n<p><strong>Dans ce cas, vous avez le droit, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en vertu de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.<\/strong><\/p>\n<h4>Collecte et traitement des donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation du bouton de d\u00e9sabonnement<\/h4>\n<p>Lorsque vous r\u00e9siliez un contrat d&#8217;abonnement souscrit via notre site web \u00e0 l&#8217;aide du bouton de r\u00e9siliation pr\u00e9vu par la loi (\u00ab bouton de r\u00e9siliation \u00bb), nous traitons les donn\u00e9es que vous avez saisies dans l&#8217;\u00e9cran de confirmation.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez le bouton de r\u00e9siliation, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, \u00e9ventuellement votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, les informations permettant d\u2019identifier le contrat que vous souhaitez r\u00e9silier et l\u2019heure (date et heure) d\u2019envoi de la r\u00e9siliation) uniquement dans la mesure o\u00f9 vous nous les avez fournies.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es a pour but de vous offrir la possibilit\u00e9, pr\u00e9vue par la loi, de r\u00e9silier votre contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et de traiter correctement votre demande de r\u00e9siliation.<\/p>\n<p>Si la prise de contact concerne un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement de donn\u00e9es s&#8217;effectue sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, \u00e9tant donn\u00e9 que nous sommes l\u00e9galement tenus de mettre \u00e0 votre disposition un bouton de d\u00e9sabonnement sur notre site web.   <\/p>\n<p>Nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour le traitement de votre r\u00e9siliation. Vos donn\u00e9es seront ensuite supprim\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 leur traitement et \u00e0 leur utilisation ult\u00e9rieurs. <\/p>\n<h3>Utilisation de WeTransfer<\/h3>\n<p>Nous utilisons le service WeTransfer de WeTransfer B.V. (Willem Fenengastraat 19, 1096 BL Amsterdam, Pays-Bas ; \u00ab WeTransfer \u00bb) pour vous envoyer, \u00e0 votre demande, des fichiers d&#8217;une taille maximale de 2 Go.<\/p>\n<p>Ce service sert \u00e0 envoyer des fichiers volumineux de haute qualit\u00e9. \u00c0 cette fin, nous transmettons votre adresse e-mail et le fichier \u00e0 envoyer \u00e0 WeTransfer. WeTransfer cr\u00e9e un lien de t\u00e9l\u00e9chargement qui vous est envoy\u00e9 par e-mail, ainsi qu\u2019\u00e0 nous. Les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es par WeTransfer lors de leur transfert et de leur stockage, et ne peuvent \u00eatre consult\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019aide du lien de t\u00e9l\u00e9chargement.   <\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 cette occasion vers les serveurs de WeTransfer situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et y \u00eatre stock\u00e9es temporairement (en partie sans \u00eatre crypt\u00e9es). Une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour les \u00c9tats-Unis : le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). <\/p>\n<p>WeTransfer n&#8217;est pas certifi\u00e9 conforme au TADPF. Le transfert de donn\u00e9es s&#8217;effectue notamment sur la base de clauses contractuelles types, qui constituent des garanties appropri\u00e9es pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n<p>Vous pouvez les consulter \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection\/standard-contractual-clauses-scc_de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne<\/a><\/p>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure o\u00f9 vous avez express\u00e9ment consenti \u00e0 l&#8217;utilisation de WeTransfer.<\/p>\n<p>Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous en informant, sans que cela n&#8217;affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base de ce consentement jusqu&#8217;au moment du retrait.<\/p>\n<p>Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation de WeTransfer :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/wetransfer.com\/legal\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique de confidentialit\u00e9 de WeTransfer<\/a><\/p>\n<h3>Commandes<\/h3>\n<h4>Collecte, traitement et transmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors des commandes<\/h4>\n<p>Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution et au traitement de votre commande, ainsi qu&#8217;au traitement de vos demandes.<\/p>\n<p>La communication de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat. Le refus de les communiquer a pour cons\u00e9quence l&#8217;impossibilit\u00e9 de conclure un contrat. Le traitement est fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d&#8217;un contrat avec vous.   <\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont notamment transmises \u00e0 des entreprises de transport, \u00e0 des prestataires de dropshipping ou de logistique, \u00e0 des prestataires de services de paiement, \u00e0 des prestataires charg\u00e9s du traitement des commandes et \u00e0 des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions l\u00e9gales. L&#8217;\u00e9tendue du transfert de donn\u00e9es est limit\u00e9e au strict minimum.  <\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es pourraient ainsi \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers situ\u00e9 en dehors de l&#8217;Union europ\u00e9enne, pour lequel la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation.<\/p>\n<h3>Avis<\/h3>\n<h3>Entreprises de transport<\/h3>\n<h4>La transmission de l&#8217;adresse e-mail aux transporteurs afin de recevoir des informations sur l&#8217;\u00e9tat de l&#8217;exp\u00e9dition<\/h4>\n<p>Dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat, nous transmettons votre adresse e-mail au transporteur, \u00e0 condition que vous y ayez express\u00e9ment consenti lors du processus de commande. Cette transmission a pour but de vous informer par e-mail de l&#8217;\u00e9tat de l&#8217;exp\u00e9dition. <\/p>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 avec votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous en informant ou en informant le transporteur, sans que cela n&#8217;affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base de ce consentement jusqu&#8217;au moment du retrait. <\/p>\n<h3>Prestataires de services de paiement<\/h3>\n<h4>Utilisation du prestataire de services de paiement Mollie<\/h4>\n<p>Nous faisons appel au prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; \u00ab Mollie \u00bb) pour traiter les paiements sur notre site web.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es a pour but de vous proposer diff\u00e9rents modes de paiement gr\u00e2ce au traitement des paiements par le prestataire de services de paiement Mollie.<\/p>\n<p>Si vous avez choisi l&#8217;un des modes de paiement propos\u00e9s par le prestataire de services de paiement Mollie, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement seront transmises \u00e0 Mollie. Cela comprend vos donn\u00e9es de paiement (par exemple, votre num\u00e9ro de compte bancaire ou de carte de cr\u00e9dit), votre adresse IP, votre navigateur Internet et le type d&#8217;appareil utilis\u00e9, ainsi que, dans certains cas, vos nom et pr\u00e9nom, vos coordonn\u00e9es et des informations sur le produit ou le service que vous avez achet\u00e9 chez nous. <\/p>\n<p>Ce traitement de donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. <\/p>\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur le traitement des donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation du prestataire de services de paiement Mollie, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 correspondante :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.mollie.com\/de\/legal\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique de confidentialit\u00e9 de Mollie<\/a><\/p>\n<h3>Droits des personnes concern\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n<h4>Dur\u00e9e de stockage<\/h4>\n<p>\u00c0 l&#8217;expiration du contrat, les donn\u00e9es sont d&#8217;abord conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garantie, puis conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, notamment en mati\u00e8re fiscale et commerciale, et seront effac\u00e9es \u00e0 l&#8217;issue de cette p\u00e9riode, dans la mesure o\u00f9 vous n&#8217;avez pas consenti \u00e0 leur traitement et \u00e0 leur utilisation ult\u00e9rieurs.<\/p>\n<h4>Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4>\n<p>Si les conditions l\u00e9gales sont remplies, vous disposez, conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 20 du RGPD, des droits suivants : droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, d&#8217;effacement, de limitation du traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En outre, en vertu de l&#8217;article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ainsi qu&#8217;au traitement \u00e0 des fins de prospection directe.<\/p>\n<h4>Droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 77 du RGPD, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n&#8217;est pas licite.<\/p>\n<p>Vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour notre entreprise :<\/p>\n<p>Office bavarois de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es (BayLDA)<br \/>\nPromenade 18<br \/>\n91522 Ansbach<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +49 981 1800930<br \/>\nFax : +49 981 180093800<br \/>\nE-mail : <a href=\"mailto:poststelle@lda.bayern.de\">poststelle@lda.bayern.de<\/a><\/p>\n<h4>Droit d&#8217;opposition<\/h4>\n<p>Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9 ici repose sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ces traitements, avec effet pour l&#8217;avenir. <\/p>\n<p>En cas d&#8217;opposition retenue, le traitement des donn\u00e9es concern\u00e9es prendra fin, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer l&#8217;existence d&#8217;une raison imp\u00e9rieuse et justifiable justifiant le traitement, qui pr\u00e9valait sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Sauf indication contraire ci-dessous, la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n&#8217;est requise ni par la loi ni par contrat pour la conclusion d&#8217;un contrat. 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